2. Définitions

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par DECLIK ACADEMY, notamment pour :

• les accompagnements individuels ou collectifs ;

• les ateliers en ligne ;

• les formations en ligne ;

• les programmes digitaux ;

• les ressources numériques ;

• les ebooks, supports, templates ou documents téléchargeables ;

• les accès à une communauté ou un espace en ligne ;

• toute prestation de conseil, d’accompagnement ou de formation liée à l’activité de DECLIK ACADEMY.

Les CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de clients consommateurs et de clients professionnels.

Des conditions particulières peuvent être prévues pour certaines offres. Dans ce cas, elles complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.

4. Acceptation des CGV

5. Description des offres

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page de vente, le devis, la proposition commerciale ou tout support de présentation transmis au client.

Ces informations peuvent notamment préciser :

• le contenu de l’offre ;

• le format de la prestation ;

• la durée ;

• les modalités d’accès ;

• les éventuels supports inclus ;

• le prix ;

• les modalités de paiement ;

• les conditions d’exécution ;

• les éventuels prérequis ;

• les limites de l’accompagnement ou du service.

Le client est invité à lire attentivement la description de l’offre avant toute commande.

6. Commande

La commande peut être réalisée :

• directement sur le site internet ;

• via une page de paiement ;

• via Stripe ;

• via PayPal ;

• par acceptation d’un devis ;

• ou par tout autre moyen indiqué par DECLIK ACADEMY.

Avant validation définitive, le client doit vérifier le contenu de sa commande, ses informations personnelles, le prix et les conditions applicables.

La commande devient ferme après acceptation des CGV et paiement selon les modalités prévues.

DECLIK ACADEMY se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale, de litige antérieur, de défaut de paiement ou de comportement contraire au bon déroulement de la prestation.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Selon la situation fiscale applicable à DECLIK ACADEMY, les prix peuvent être indiqués :

• toutes taxes comprises ;

• ou hors TVA avec la mention TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, si DECLIK ACADEMY bénéficie de la franchise en base de TVA.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.

DECLIK ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

8. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• carte bancaire via Stripe ;

• PayPal ;

• virement bancaire, si cette option est proposée ;

• tout autre moyen indiqué au moment de la commande.

Le paiement peut être exigé en totalité à la commande ou selon un échéancier précisé dans l’offre.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues. Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement résiliable librement, sauf mention contraire indiquée dans l’offre.

En cas de défaut de paiement, DECLIK ACADEMY pourra suspendre l’accès aux contenus, prestations, rendez-vous, espaces ou services concernés jusqu’à régularisation.

9. Facturation

Une facture peut être émise pour toute commande réalisée auprès de DECLIK ACADEMY.

Les factures peuvent être établies via l’outil de facturation utilisé par DECLIK ACADEMY, notamment Indy.

Le client s’engage à fournir des informations exactes pour permettre l’établissement de la facture, notamment son nom, son prénom, son adresse postale et, s’il agit en qualité de professionnel, ses informations professionnelles.

10. Accès aux contenus, formations ou espaces en ligne

Lorsque l’offre inclut un accès à des contenus numériques, formations, supports, ressources ou espaces en ligne, les modalités d’accès sont précisées dans l’offre concernée.

L’accès peut être fourni notamment par email, lien de connexion, plateforme dédiée, espace membre, communauté ou outil externe tel que Skool.

Sauf mention contraire, les accès sont personnels, individuels, non cessibles et non transmissibles.

Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants, liens privés, supports ou contenus avec des tiers.

En cas de partage non autorisé, DECLIK ACADEMY se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du client, sans remboursement.

11. Rendez-vous, accompagnements et prestations en ligne

Lorsque l’offre inclut un rendez-vous, un accompagnement ou une prestation en ligne, les modalités pratiques sont précisées dans l’offre ou dans les échanges avec le client.

Le client s’engage à se présenter aux rendez-vous planifiés et à prévenir DECLIK ACADEMY en cas d’empêchement.

Sauf indication contraire dans l’offre :

• toute demande de report doit être faite au moins 48 heures à l’avance ;

• en cas d’absence non justifiée ou d’annulation tardive, la séance peut être considérée comme due ;

• les reports restent soumis aux disponibilités de DECLIK ACADEMY.

DECLIK ACADEMY pourra également reporter une séance en cas d’indisponibilité, problème technique, maladie, force majeure ou événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client.

12. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes ;

• régler les sommes dues ;

• respecter les modalités de l’offre choisie ;

• ne pas partager les contenus, supports ou accès fournis ;

• utiliser les contenus et conseils à titre personnel ou interne uniquement ;

• adopter un comportement respectueux dans les échanges, rendez-vous ou espaces communautaires.

Le client reste responsable de ses décisions, actions, résultats et de la mise en œuvre des informations, conseils ou méthodes transmis par DECLIK ACADEMY.

13. Obligations de DECLIK ACADEM

DECLIK ACADEMY s’engage à fournir les prestations commandées avec sérieux, professionnalisme et diligence.

DECLIK ACADEMY est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les contenus, formations, conseils et accompagnements proposés ont pour objectif de transmettre des méthodes, informations, outils ou recommandations. Ils ne garantissent pas un résultat financier, commercial, professionnel ou personnel déterminé.

Les résultats obtenus peuvent varier selon le profil du client, son implication, son marché, son activité, ses compétences, ses décisions et les moyens qu’il met en œuvre.

14. Absence de garantie de résultat

DECLIK ACADEMY ne garantit pas :

• une augmentation de chiffre d’affaires ;

• un nombre précis de clients ;

• un résultat financier déterminé ;

• une transformation professionnelle certaine ;

• une réussite commerciale automatique ;

• une conformité juridique, fiscale ou administrative complète si l’offre ne porte pas expressément sur une validation par un professionnel compétent.

Les témoignages, exemples ou résultats présentés sur le site ou les supports de communication sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas une promesse de résultat.

15. Droit de rétractation des consommateurs

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il achète à distance.

Le délai court :

• à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services ;

• à compter de la mise à disposition du contenu pour certains contenus numériques, selon les règles applicables.

Pour exercer son droit de rétractation, le client consommateur peut écrire à :

contact@declikacademy.com

Il peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition par DECLIK ACADEMY, sans que cela soit obligatoire.

16. Exécution avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le client consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.

Si le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé, il pourra être redevable d’un montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée.

Lorsque la prestation de service a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable et exprès du client consommateur, et avec sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

17. Contenus numériques immédiatement accessibles

Pour les contenus numériques sans support matériel, tels que ressources numériques, ebooks, templates, supports téléchargeables, formations en ligne ou accès immédiat à des contenus, le client consommateur peut perdre son droit de rétractation si :

• il donne son accord préalable exprès pour accéder immédiatement au contenu avant la fin du délai de 14 jours ;

• il reconnaît que cet accès immédiat entraîne la perte de son droit de rétractation ;

• DECLIK ACADEMY confirme cet accord dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sans cet accord exprès et cette reconnaissance, DECLIK ACADEMY pourra différer l’accès au contenu jusqu’à l’expiration du délai légal de rétractation.

18. Absence de droit de rétractation pour les clients professionnels

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation concerne les clients consommateurs.

Sauf disposition légale impérative contraire ou accord spécifique écrit, les clients professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation pour les commandes réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle.

19. Annulation, report et remboursement

Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement peuvent varier selon l’offre achetée.

Sauf disposition spécifique indiquée sur la page de vente, le devis ou la proposition commerciale :

• une commande validée et payée est ferme ;

• les contenus numériques accessibles immédiatement ne sont pas remboursables lorsque les conditions de perte du droit de rétractation sont réunies ;

• les séances non honorées ou annulées tardivement peuvent être dues ;

• aucun remboursement ne peut être exigé pour une absence d’utilisation des contenus ou services mis à disposition.

Toute demande exceptionnelle pourra être examinée par DECLIK ACADEMY, sans obligation d’acceptation.

20. Garanties légales

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité lorsque celle-ci s’applique aux biens, contenus numériques ou services numériques.

DECLIK ACADEMY s’engage à fournir des contenus, services ou accès conformes à la description de l’offre commandée.

En cas de difficulté technique ou de non-conformité constatée, le client est invité à contacter DECLIK ACADEMY à l’adresse suivante :

contact@declikacademy.com

Les garanties légales ne couvrent pas les difficultés résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation par le client ;

• d’une incompatibilité avec son matériel ou ses outils, lorsque les prérequis ont été indiqués ;

• d’une utilisation non conforme aux indications fournies ;

• d’un problème provenant d’un service tiers indépendant de DECLIK ACADEMY.

21. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par DECLIK ACADEMY restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• textes ;

• vidéos ;

• audios ;

• supports PDF ;

• ebooks ;

• templates ;

• documents ;

• méthodes ;

• programmes ;

• visuels ;

• formations ;

• contenus publiés dans les espaces en ligne ;

• ressources transmises pendant les accompagnements.

L’achat d’une offre ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Sauf autorisation écrite préalable, le client s’interdit de :

• reproduire les contenus ;

• partager les supports ;

• revendre les ressources ;

• diffuser les accès ;

• copier les méthodes ou documents à des fins commerciales ;

• adapter ou exploiter les contenus pour créer une offre concurrente ;

• transmettre les contenus à des tiers.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suppression de l’accès aux contenus, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

22. Données personnelles

Dans le cadre de ses ventes et prestations, DECLIK ACADEMY peut collecter et traiter des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, factures, rendez-vous, accès aux contenus, accompagnements et communications.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.declikacademy.com.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à :

contact@declikacademy.com

23. Témoignages et retours clients

Lorsque le client transmet volontairement un témoignage, avis, retour d’expérience ou message positif à DECLIK ACADEMY, celui-ci pourra être utilisé à des fins de communication, sauf opposition du client.

DECLIK ACADEMY pourra anonymiser ou prénommer le témoignage selon le contexte.

Le client peut demander à tout moment le retrait ou l’anonymisation d’un témoignage le concernant en écrivant à :

contact@declikacademy.com

24. Plateformes et outils tiers

DECLIK ACADEMY peut utiliser des outils tiers pour assurer ses services, notamment :

• Systeme.io ;

• Stripe ;

• PayPal ;

• Indy ;

• Skool ;

• Hostinger ;

• tout autre outil nécessaire à la gestion de son activité.

DECLIK ACADEMY ne peut être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, modifications, pertes d’accès ou incidents techniques provenant exclusivement de ces outils tiers.

En cas de difficulté, DECLIK ACADEMY fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution raisonnable lorsque cela est possible.

25. Force majeure

DECLIK ACADEMY ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

• panne importante ;

• problème technique majeur ;

• interruption de service d’un prestataire ;

• maladie ;

• accident ;

• catastrophe naturelle ;

• grève ;

• événement familial grave ;

• décision administrative ;

• cyberattaque ;

• impossibilité temporaire d’accès aux outils nécessaires.

Dans ce cas, l’exécution de la prestation pourra être suspendue, reportée ou adaptée.

26. Responsabilité

DECLIK ACADEMY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, perte d’opportunité ou conséquences liées aux décisions prises par le client à partir des contenus ou conseils transmis.

Le client reste seul responsable :

• de ses choix professionnels ;

• de ses décisions commerciales ;

• de la mise en œuvre des méthodes ;

• de ses résultats ;

• de son activité ;

• de ses obligations légales, fiscales, comptables et administratives.

Lorsque des informations juridiques, administratives, fiscales ou réglementaires sont partagées dans le cadre d’un contenu ou d’un accompagnement, elles sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas une consultation auprès d’un avocat, expert-comptable, juriste ou administration compétente.

27. Comportement inapproprié

DECLIK ACADEMY se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès d’un client à une prestation, un espace en ligne, une communauté ou un accompagnement en cas de comportement :

• irrespectueux ;

• agressif ;

• discriminatoire ;

• diffamatoire ;

• menaçant ;

• contraire aux règles de fonctionnement de l’offre ;

• portant atteinte à DECLIK ACADEMY, aux autres clientes ou aux intervenants éventuels.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû pour la période ou les contenus déjà consommés, sauf disposition impérative contraire.

28. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter DECLIK ACADEMY par email à :

contact@declikacademy.com

La réclamation doit préciser :

• l’identité du client ;

• l’offre concernée ;

• la date de commande ;

• l’objet de la demande ;

• tout élément utile au traitement de la réclamation.

DECLIK ACADEMY s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

29. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci est invité à contacter en priorité DECLIK ACADEMY afin de rechercher une solution amiable.

La réclamation peut être adressée par email à :

contact@declikacademy.com

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec DECLIK ACADEMY.

À ce jour, le médiateur de la consommation de DECLIK ACADEMY est :

[Nom du médiateur à compléter après adhésion]
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]

Le recours au médiateur est possible uniquement après une démarche écrite préalable effectuée auprès de DECLIK ACADEMY.

30. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Pour les clients consommateurs, les règles protectrices du Code de la consommation restent applicables.

31. Modification des CGV

DECLIK ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Le client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site www.declikacademy.com.

Formulaire de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé uniquement par les clients consommateurs lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

DECLIK ACADEMY
Florence IZOU, Entrepreneur Individuel
5 Impasse de la Colombette, 31100 Toulouse, France
Email : contact@declikacademy.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Nom de l’offre commandée :
Date de la commande :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Email utilisé lors de la commande :

Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :